J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14096

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Arrêté du 28 août 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial

NOR : ECOA0020032A



Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 28 août 2000, M. Bruno Fareniaux est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Philippe Boisadam.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Fareniaux, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Patrick Lansman, chargé de la sous-direction des politiques touristiques à la direction du tourisme.